Mentions légales
En vigueur au 28 février 2026 — Dernière mise à jour : 28/02/2026
1. Éditeur du site
ADEL Électricité
SARL au capital de 10 000 €
Siège social : 8 Rue des Pontonniers, 27200 Vernon
SIRET : 812 163 574 00039
RCS Évreux : 812 163 574
Code APE : 4321A — Travaux d’installation électrique dans tous locaux
N° TVA intracommunautaire : FR17 812 163 574
Directeur de la publication : Frédéric Boussuge, Gérant
Contact :
Téléphone : 02 32 21 05 35
Email : contact@adel-electricite.fr
2. Hébergeur
Le site adel-energies.fr est hébergé par :
OVH SAS
2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site : www.ovhcloud.com
3. Assurance professionnelle
ADEL Électricité est titulaire d’une assurance de responsabilité civile décennale couvrant l’ensemble de ses activités :
Assureur : SMA BTP
N° de police : H02199N1244000 / 001 578071/38
Zone géographique : France métropolitaine
4. Qualifications et certifications
- Qualifelec RGE — Chauffage électrique
- IRVE RGE — Bornes de recharge pour véhicules électriques
- QualiPV RGE — Installations solaires photovoltaïques
- QualiPAC RGE — Ventilation
- Bureau Veritas — Manipulation des fluides frigorigènes
Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) permet à nos clients de bénéficier d’aides financières (MaPrimeRénov’, CEE, TVA réduite) pour leurs travaux de rénovation énergétique.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site adel-energies.fr (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable d’ADEL Électricité.
Les marques, logos et dénominations sociales de nos partenaires figurant sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
6.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
ADEL Électricité, représentée par Frédéric Boussuge, Gérant.
Contact RGPD : contact@adel-electricite.fr
6.2 Données collectées
Lors de l’utilisation des formulaires de contact et de demande de devis, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Ville / adresse
- Nature du projet ou de la demande
- Photographies jointes (le cas échéant)
- Source de connaissance de l’entreprise
6.3 Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes de devis et de contact
- Vous recontacter dans le cadre de votre projet
- Assurer le suivi commercial de votre dossier
- Établir des statistiques anonymes de fréquentation du site
6.4 Base légale
Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite, recueilli via les cases à cocher des formulaires de contact, conformément à l’article 6.1.a du RGPD.
6.5 Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernier contact avec ADEL Électricité, sauf obligation légale contraire (notamment en matière de facturation : 10 ans).
6.6 Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées uniquement par les employés d’ADEL Électricité habilités à les consulter dans le cadre de leurs fonctions. Elles ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers.
6.7 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à : contact@adel-electricite.fr en précisant vos nom, prénom et l’objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
7. Cookies
Le site adel-energies.fr utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (cookies de session WordPress). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n’est déposé.
Le site intègre une carte Google Maps dans la section « Zone d’intervention ». Google peut déposer des cookies lors du chargement de cette carte. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Google.
8. Liens hypertextes
Le site adel-energies.fr peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, fournisseurs, organismes de certification). ADEL Électricité ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes ni de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
9. Limitation de responsabilité
ADEL Électricité s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.
Les photographies et illustrations présentes sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du Tribunal judiciaire d’Évreux seront seuls compétents.
11. Crédits
Conception et développement du site : ADEL Électricité
Hébergement : OVH SAS